Éclaircissement juridique concernant l’inscription des États sur des registres du commerce

Éclaircissement juridique concernant l’inscription des États sur des registres du commerce

Par Valérie Bugault

Introduction


Étant donné la multitude de questions que je reçois sur ce sujet, il m’a semblé utile de faire une mise au point.

Sur la forme je me dois, bien malheureusement, de préciser que si ce sujet est si peu et si mal compris, c’est en raison de la profonde méconnaissance qu’ont les Français de leurs institutions et de leur système de droit. Ces notions, simples, qui permettent de comprendre la société dans laquelle chacun de nous vit, devraient faire l’objet des enseignements d’instruction civiques, au lieu et place de la théorie dite « du genre » qui y règne.

Les données juridiques du problème


Sur le fond du sujet, il faut comprendre une chose : en droit continental – droit sous l’égide duquel nous vivons traditionnellement en France et en Europe – une entité publique est une entité publique et ne peut en aucun cas être transformée en entité privée ; ces deux entités sont de nature différente, elles cohabitent et ne sont pas fongibles. Un pas plus loin, les entités de nature privé sont, par essence soumises à la règlementation issue des entités de nature publique, et non l’inverse bien sûr.

Pour cette raison, l’inscription de l’État français à l’INSEE est un non-sens qui n’a aucun effet juridique d’aucune sorte.

Il en va différemment en droit anglo-saxon où les entités publiques n’existent pas et où tout est « dans le commerce ». Cette conception du droit s’oppose à la nôtre.

Ce sont les partisans hégémoniques du droit anglo-saxon qui s’arrogent, de façon unilatérale, le droit de transformer, dans leur propre registre du commerce (qu’ils veulent être de nature internationale en raison de leurs prétentions hégémoniques), toute entité publique en entité commerciale ; le fait que ces entités publiques relèvent de leur territoire ou d’un autre sur lequel ils n’ont aucun droit légitime, politique ou légal, ne les intéresse pas plus que ça.

Concrètement, l’inscription de l’État français à l’INSEE n’a aucune valeur juridique ; elle reflète simplement le fait qu’il y a, en France, de longue date, des traitres qui souhaitent nous rendre esclaves des anglo-saxons.

Concrètement encore, le fait que l’État français (enfin ce qu’il en reste car les traitres ci-dessus mentionnés se sont acharnés, depuis la mort de De Gaulle, à le liquider de l’intérieur) soit inscrit comme entité privé sur un registre du commerce international anglo-saxon n’a aucune valeur juridique tant que ce « non-droit anglo-saxon » n’aura pas été imposé comme seul droit régissant le monde entier !

Considérations d’avenir


Veuillez noter au passage que l’avènement du Gouvernement Mondial prétend justement imposer le « non-droit » anglo-saxon comme seule norme juridique mondiale valide ! On n’y est pas encore…

Enfin, à titre d’exhaustivité, il faut encore préciser que le Gouvernement mondial, prétentieusement désigné sous le vocable de « Nouvel Ordre Mondial », est très loin d’être nouveau : il reflète un ordre, qui est en réalité un désordre économique politique et social, vieux de 300 ans qui prend ses sources dans la Révolution industrielle et dans le siècle dit des Lumières.

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