Quand un élu démissionne à cause du Pass Sanitaire

Quand un élu démissionne à cause du Pass Sanitaire

Destinataire : Mr Nicolas Muller, Maire de Dracy les Couches

Objet : Démission du conseil municipal

Document en 6 pages

Remis en mains propres

Dracy lès Couches le 29 Juillet 2021


Monsieur, Le Maire

Par la présente je vous présente ma démission du conseil Municipal de Dracy lès Couches.

Vous trouverez ci-dessous les raisons qui motivent ma décision.


En qualité de conseiller municipal de Dracy lès Couches, je tiens à vous faire part des éléments qui motivent ma décision suite à l’instauration du Pass-sanitaire.

Je m’étonne que le sujet du Pass-sanitaire ait fait l’objet d’un aussi long débat tant les mesures proposées sont irrecevables au regard du droit en vigueur et de notre Constitution. Je m’étonne aussi de l’encouragement de la préfecture à la recommandation des mesures discriminatoires restreignant l’accessibilité de lieux publics aux non vaccinés et à la campagne de stigmatisation dont ils sont victimes.

Je ne supporte plus de voir certaines personnes se sentir le pouvoir de montrer du doigt les non-vaccinés de tenir des propos haineux à leur encontre et de les rendre responsables de tous les maux. Je m’inquiète de voir les institutions de notre pays s’adonner à ce jeu dangereux alors que le retour d’expérience post vaccination invite à la plus grande prudence.


Jouer avec les mots et les fausses définitions a des limites

Les injections réalisées usurpent le terme de vaccin, puisqu’elles sont en réalité des thérapies géniques apportant une modification de l’ADN cellulaire, par incorporation d’ARN messager.

Ce point est particulièrement important au regard de l’article du code pénal 225-1 qui stipule :

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques …..

En d’autres termes l’imposition et l’encouragement du Pass-Vaccinal, constitue une infraction relevant du code pénal puisqu’il permet de discriminer les personnes non vaccinées sur le fondement de caractéristiques génétiques que le vaccin confère.


Code civil : Article 16-4

Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine.
Toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite.
Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne.


Ce dernier point est très important, de nombreux scientifiques alertent sur le risque de stérilité que peut provoquer le vaccin, aucun retour d’expérience n’est en mesure de répondre à cette question hautement légitime !!!


Code civil : Article 16-1

Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.

L'Etat doit garantir la PROTECTION de la santé et non pas la santé elle-même ou la bonne santé à tout prix. Cette PROTECTION est une obligation pesant sur l'Etat dont la finalité n'est pas d'empêcher quiconque de tomber malade, mais d'agir afin de PROTEGER la santé des individus, lesquels ont le droit d'être malades dès lors que cette maladie ne résulte pas D'UNE INACTION ou D'UNE FAUTE de l'Etat (Alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946 et Conseil Constitutionnel du 20 mars 2015 n° 2015-458 QPC) ... Inaction et faute depuis 2019 il n'y a eu que cela.

La protection de la santé n'est donc pas mise sur le même plan que la liberté qui reste UNE VALEUR CARDINALE. Dans une société démocratique. La santé est un moyen pour jouir de la liberté mais certainement pas une condition. Un citoyen malade a les mêmes droits qu'un citoyen en bonne santé. Nul ne concevrait d'ailleurs une telle distinction reposant sur un élément de santé, sauf à se rendre coupable d'une DISCRIMINATION.

La liberté vaccinale repose sur deux principes : la liberté de consentir et le respect de l'intégrité du corps humain. Par l'instauration d'un Pass-sanitaire, la liberté se retrouve inexistante dès lors qu'il sera nécessaire de justifier de son état de santé pour toutes les activités de la vie courante (Articles L-1111.3 / L-1111.4 du Code de la santé publique et Cour européenne des droits de l'homme du 8 août 2021) ...

Discrimination et entraves à la liberté il n'y a que cela dans l’instauration de ce Pass Sanitaire


Sur les mesures visant à contraindre la population par privation de salaire et licenciement pour refus de vaccination

L’Article L.1132-1 du Code du travail interdit toute mesure prise en raison de l’état de santé ou du handicap du salarié. Peut-être est-il bon de rappeler que le code civil dans son article 7 précise : L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales. Et dans son article 8 : Tout Français jouira des droits civils.


Déclaration universelle des droits de l’homme

Article 2 : 1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

De nombreux textes au travers des différents codes qui régissent notre société rendent juridiquement le Pass-sanitaire irrecevable au regard de la loi et de notre Constitution. De plus, comme le précise Maître Brusa Carlo Alberto : « L’application du Pass-sanitaire par voie de décret est illégale, l’article 225-1 du code pénal interdit toute discrimination fondée sur la santé, or un décret ne peut pas déroger à ce qui est écrit par la loi. »


Désinformation et menaces

Jean-Michel Claverie fondateur de la société Française de virologie n’a rien d’un complotiste, le 25 Juillet sur BFMTV, il prend à contre-pied le présentateur « il y a de vraies bonnes raisons éthiques et scientifique à trouver que le Pass-sanitaire est inacceptable ». Madame le défenseur des Droits Madame Claire Hédon a émis 10 alertes qui n’ont eu aucun écho médiatique et politique.

Il dénonce un mensonge d’état, et montre du doigt la désinformation concernant les chiffres des épidémies de cas où les gens sont asymptomatiques. Les chiffres actuels des hospitalisations sur les cas de contaminations graves sont très faibles, ce qui m’a été confirmé à l’échelle locale par des soignants en milieu hospitalier.

Politiques et médias tentent de nous vendre cette loi comme une loi d’exception dans un contexte sanitaire, cependant la considération de la désinformation véhiculée et encouragée par les autorités de l’état sur la réalité de la situation transforme cette prétendue loi d’exception en loi de circonstance. Il devient difficile de fermer les yeux sur le caractère intentionnel de cette désinformation en vue de conditionner des adhésions sur des dispositions injustifiées. Cela est très clairement condamné par le code de Nuremberg :

Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne intéressée doit jouir de capacité légale totale pour consentir : qu'elle doit être laissée libre de décider, sans intervention de quelque élément de force de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d’autres formes de contraintes ou de coercition. Il faut aussi qu'elle soit suffisamment renseignée, et connaisse toute la portée de l'expérience pratiquée sur elle, afin d'être capable de mesurer l'effet de sa décision.

Nous sommes très loin d’être dans ce cas et les profondes divergences qui alimentent les données durent depuis le début de l’épidémie. Changement du mode d’évaluation de l’importance de la crise sanitaire, une première dans l’histoire des suivis épidémiologiques, où l’on remplace le nombre de décès, par des cas évalués positifs. Pourquoi ?


Des méthodes plus que douteuses

Le conseiller municipal qui s’adresse à vous est aussi technicien de laboratoire et titulaire d’une spécialisation en biologie moléculaire.

Comme le soulignait l’inventeur de la PCR, Kary Mullis, Prix Nobel, le test PCR ne permet pas de distinguer la matière vivante de la matière morte, et au-delà 24 RCT, cycle d’amplification, le résultat ne fait plus sens.

L’on sait aussi grâce au Dr Mike Yeadon, ancien vice-président de PFIZER qu’au seuil de 35 cycles, 97% des résultats sont de faux positifs. Personnellement je m’étonne que le test Drosten qui fait office d’étalon en matière de test PCR subissent 45 cycles ce qui potentiellement génère entre 97 et 99% de faux positif.


Une absence de consensus financée

Je m’interroge sur le fait que le ministre de la santé, se soit satisfait de l’absence de consensus scientifique sur ce point précis qui, est la clé de voute de l’évaluation des risques du suivi et de l’impact de la crise sanitaire.

Que doit-on penser des encouragements financiers que l’état a versés aux médecins pour chaque cas COVID déclarés si ce n’est que c’est une belle incitation à favoriser une interprétation souhaitée, ce qui de toute évidence semble être le cas au vu de l’inexpliquée disparition statistique, sur deux années consécutives, du nombre de décès annuels dû à la grippe. Faire admettre que le masque a arrêté la grippe pour juste laisser passer le COVID c’est une chose, mais il me semble que les éléments précités sont bien plus crédibles pour expliquer le phénomène.

C’est tout de même sur la base de ces données de test PCR que toutes les mesures de restriction des libertés et la campagne de vaccination se fonde.


L’entretien du doute pour se justifier

Pourquoi la France met en doute toutes les positions traitant de la question de la contagiosité des asymptomatiques ? : « Contrairement à ce que l'OMS a annoncé, il n'est pas scientifiquement possible d'affirmer que les porteurs asymptomatiques de SARS-CoV-2 sont peu contaminants », a ainsi affirmé le professeur Gilbert Deray, médecin à la Pitié-Salpêtrière. Alors que la chine a réalisé une étude sur près de 10 million de personnes.

Il apparaît que tous les médecins tenant ce genre de propos et qui sont familiers des plateaux TV sont en conflit d’intérêt. Deux clic sur le net, et vous obtenez la liste des noms et le montant des revenus qui leur a été versés par l’industrie pharmaceutique. A la vue des montants, il n’est nul besoin d’avoir fait des études supérieures pour comprendre la motivation de leurs commentaires.

Toutes les mesures tendant vers la vaccination « obligatoire » de manière directe ou indirecte par le biais du Pass-sanitaire repose sur ce doute. Parce que si les asymptomatiques ne sont pas contagieux, il n’y a aucune raison d’imposer le vaccin à des gens qui sont immunisés naturellement et inoffensifs pour les autres.


Un étonnant processus démocratique

L’on peut aussi s’étonner de la manière dont cette loi a été votée, où dans un premier temps elle est rejetée puis resoumise au vote qui intervient à 5 heures du matin. Excusez du peu mais « Quand c’est voté, c’est voté !!! »

Remettre en cause un vote parce qu’il ne correspond pas au résultat attendu apparaît pour le moins étrange, et que les députés dans leur ensemble se plie à ce jeu, a de quoi surprendre. Encore plus étrange ces revirements soudain après une petite pause. Tout cela pose la question de la nature des intérêts qui y sont réellement débattus.

Ils ne sont pas sans interloquer une grande partie de la population qui ne comprend plus rien, et qui par fatalisme suit ce qui lui est commandé de faire sans poser de question, trop apeurée de se faire traiter de complotiste et perdre son confort. Et puis il y a ceux qui cherchent à comprendre et qui vous font remarquer que la France aurait précommandé 200 millions de doses de vaccin à Moderna, le plus couteux de tous à 14,68 € l’unité, cela représente un sacré marché. Il faut avoir les moyens et les relations pour se l’assurer. A-t-on affaire à des actions de lobbying pendant la séance du vote ou doit-on s’inquiéter sur les récentes révélations du Huffington post qui établit un lien direct entre l’affaire Epstein et la société produisant le vaccin moderna quand nous voyons l’étrange comportement de nos députés à l’assemblée nationale.

Quand, de cette séance, ne reste que l’image d’une assemblée brouillonne, s’adonnant à tous les excès, irrespectueuse du respect d’une assemblée démocratique, cela n’inspire pas confiance. Il serait de mauvaise foi, de reprocher aux spectateurs dépités d’essayer de comprendre quel peut bien être le fil conducteur de ce grotesque spectacle, où plus personne n’arrive à saisir s’il relève de la tragédie ou de la comédie.


Des élections sur mesures

Les 70% de boycott aux dernières élections en France, me semble en dire assez long sur sa qualité et l’enthousiasme du public devant cette farce électorale. Peut-on en vouloir à ce public en mal de culture ? (Qu’il aimerait voir jouée par de vrais artistes, qui soit dit en passant, ont tout de même le privilège de jouir d’un geste des autorités, quand bien même celui-ci n’est que barrière.)

Faut-il changer ce public ou ce spectacle ? Apparemment le gouvernement envisage de changer le public en imposant le Pass-sanitaire aux prochaines élections.

Les vaccinés étant plus facilement manipulables, autant les favoriser, eux ne se posent pas de questions et font ce qu’on leur dit de faire, il suffit juste de montrer le bâton. Pour les autres, c’est plus compliqué, il faut taper dessus, donc autant les encourager à ne pas aller voter c’est tout bénéfice. Être élus avec 10% des inscrits et gouverner en grand seigneur alors que l’on ne fait que 2% aux élections, demande un peu de stratégie. Et puis pour garder le contrôle et calmer les esprits rebelles « les non vaccinés », l’on appliquera le vote par correspondance histoire de les calmer. La méthode a fait ses preuves aux États-Unis.


Conseil Constitutionnel et conflit d’intérêt

Le moins que l’on puisse dire est que les récentes mesures votées à l’assemblée nationale ne s’embarrassent pas de questions éthiques qu’elles soient d’ordre médical ou constitutionnel.

Vous me direz que cette question de respect de la Constitution relève de la décision du conseil constitutionnel qui siègera le 5 août prochain et qu’il appartient à lui seul d’en décider.

Comme vous le savez le conseil constitutionnel statuera sur cette question le 5 août 2021 il sera présidé par Laurent Fabius qui est le père de Victor Fabius Directeur associé de McKinsey, la compagnie qui assiste le gouvernement pour le plan de vaccination. Rien que ça !!! Voyez-vous, je ne suis pas sûr que ce casting soit de nature à restaurer une quelconque confiance des Français dans le fonctionnement de leurs institutions. Surtout quand celles-ci engagent leurs libertés et leurs droits fondamentaux. Il aurait été intelligent d’éviter une présidence en position évidente de conflits d’intérêts. Si confondre à ce point intelligence et arrogance finit par devenir une forme d’humour de plus en plus répandu au dernier étage de la république, elle est de moins en moins appréciée par le public et n’est pas sans provoquer une profonde colère qui se retourne contre tous ceux en charge de fonction sur le terrain, et en première ligne se sont les élus locaux.


Une porte ouverte à toute les dérives

Si cette loi contrevient aux libertés fondamentales décrites dans notre Constitution et divise les Français au lieu de les rassembler c’est que la forme et le fond avec laquelle elle a été traitée n’est pas honnête.

Habiller de légalité, l’absence d’honnêteté décrite dans les droits de l’homme et notre constitution n’est pas un fait anodin que l’on survole que l’on banalise, non !!! C’est un fait très grave qui porte le nom de trahison.

L’instauration de cette loi porte un nom, cela s’appelle un coup d’état. Parce qu’une fois le principe de discrimination légalisé il devient normalité sociale. La porte est alors ouverte à toutes les adaptations possibles selon tous les différents contextes que le gouvernement jugera bon de qualifier d’exceptionnel, quand bien même ils seront provoqués par sa propre action. Peut-être est-il bon de rappeler que cette crise est devenue « dramatique » à cause du manque de lits au départ, cependant le Gouvernement a continué la suppression des lits d’hôpitaux pendant la crise, donc en cas de nouvelle épidémie d’un autre virus inconnu, la situation sera encore bien pire. Ce qui signifie que le vaccin que l’on impose à tout le monde n’est en rien une solution pour d’éventuelles épidémies à venir, puisque nous avons depuis affaibli nos capacités de soin pour y répondre.

Ce qui est totalement absurde !!!


Chantage

L’exécutif s’adonne à un odieux chantage pour forcer les non vaccinés à s’y résigner par la contrainte : Privation de liberté, accès à la culture, aux transports, mais aussi au revenu pour tous ceux qui ne se plieraient pas à sa volonté.

Ce qui constitue une mise en danger de la vie d’autrui, tant sur le plan sanitaire, car faut-il le rappeler ces vaccins sont sous réserve d’une Autorisation de Mise sur le Marché temporaire qui court jusqu’en 2023. L’efficacité du vaccin n’est pas connue et la désinformation ne permet pas de savoir quelle en est la réalité. De nombreuses alertes de biologistes réputés dans le monde inquiètent !!! Les effets secondaires s’avèrent beaucoup plus importants que ce qui nous est officiellement rapporté.

Ces dispositions placent les personnes non vaccinées et en bonne santé comme parias de la société contre lesquels la stigmatisation bat son plein. Les « ça sera bien fait pour ta gueule si tu crèves » « vous êtes des dangers pour les autres » « sans vous il n’y aurait plus de virus depuis longtemps » « il faudra les vacciner de force ou les mettre dans des camps » donne le ton de ce que l’on entend dans la rue, les médias, quand ce n’est pas de la bouche de ministres. Que dire quand O Véran ministre de la santé et de la solidarité dit "À partir du 15 septembre, si vous êtes soignant et que vous n'êtes pas vacciné, nous ne pourrez plus travailler et vous ne serez plus payé" ?

Nombreux sont les politiques actuels qui se complaisent à prôner l’exemplarité des mesures plutôt que d’avoir l’exigence de la leur. A regarder ceux qui nous dirige il semblerait qu’il soit recommandé de détenir une batterie de casserole pour envisager de faire une carrière politique, la mise en examen devenant la référence pour postuler au plus haut poste. Quand l’actuel garde des sceaux et une ancienne ministre la justice sont mis en examen en même temps, cela en dit long sur l’ambiance et le malaise de cette respectable et au combien nécessaire institution. Ces cas entachent la crédibilité de la justice tout comme les VRP de l’industrie pharmaceutique en situation de conflits d’intérêts placés par nos gouvernants en position dominante en cette période de crise sanitaire ont entachés la crédibilité de la science.

Personne ne peut nier ces évidences !!!


Autorisations des traitements

Pourquoi Mr Véran est-il si pressé de vacciner tout le monde, comme si l’on était face à un compte à rebours ?

A partir de fin octobre l’union européenne va enfin autoriser un panel de traitement que l’on sait très efficace pour lutter contre le COVID. Cette information est sur le site officiel de l’union européenne et d’après les renseignements qui circulent, elle est déjà « officieusement » connue dans certains centres de vaccination à l’étranger.

Le coût des vaccins qui resteront invendus pourrait bien devenir colossal, est-ce un coup dur pour lui et les siens qui ont tant œuvré pour interdire tous ces traitements ?


Dérive autoritaire

Je m’interroge comme beaucoup sur ce qui motive l’autoritarisme dont use l’exécutif au risque de déstabiliser la paix civile. Notre premier ministre n’a eu de cesse d’alimenter les peurs avec le spectre d’une 4eme vague, c’est à se demander s’il n’est pas prêt à la provoquer. Nous nageons en plein délire avec des mesures toutes plus absurdes les unes que les autres. A l’évidence ce Pass-sanitaire n’a rien de sanitaire, sinon les privilèges d’exemptions accordés à tous les acteurs sensibles ne seraient pas de circonstances. Force de l’ordre, routiers …… Et puis il y a les privilèges accordés pour préserver le chiffre d’affaire des grands distributeurs. Ce clientélisme transgresse l’égalité des droits civils des citoyens. Si la raison commerciale est plus forte que l’urgence sanitaire, il serait peut-être plus approprié que cette privilègiature la nomme Pass-commercial. C’est du grand n’importe quoi !!! Et la colère monte parce que les gens se rendent compte que ce gouvernement fracture le pays et pousse les gens à se battre entre eux pour garder le pouvoir en empilant mensonges sur mensonges jusqu’à l’absurde.

Il est totalement impossible pour un élu local de soutenir cela, les haines nous les voyons monter sur le terrain nous devons lutter pour que la population garde raison alors que l’on nous impose des ordres qui ne visent que leur division.

Les élus locaux se retrouvent pris entre deux feux vulnérables à toutes les attaques des deux côtés.


Vécu sur le terrain

Des gens qui cèdent à la panique, à la peur et qui tombent dans le panneau entretenu par ce système, se sentent une soudaine autorité pour imposer des ordres aux non-vaccinés considérant leurs positions illégitimes parce qu’illégales. Peu importe si-celle-ci sont d’ordre médicale. Les non-vaccinés aujourd’hui sont ouvertement et publiquement discriminés, ils vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de leur tête en permanence, et doivent assumés un véritable statut de pestiféré et cela je le vis tous les jours.

Je vous promets que cela choque au plus haut point et que vous avez vraiment l’impression de porter une étoile jaune comme à la grande époque de la collaboration !!! A quand les rafles ?!!


Engagement

Alors je vais être très clair, je n’obéis qu’à la république légitime celle qui s’habille de la déclaration universelle des droits de l’homme et qui respecte l’esprit de son interprétation telle qu’elle est définie en son article 30 : Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

L’instauration du Pass-sanitaire imposant un principe discriminatoire transgresse de fait notre constitution, je ne peux donc continuer à être conseillé municipal d’une Mairie aux ordres d’une institution qui se parjure et qui va à l’encontre des valeurs humaines du droit naturel que la démocratie et la république Française s’honorait de défendre.

En aucun cas, je n’obéirai et me rendrai complice d’une autorité ordonnant l’exécution d’actes discriminatoires et de pratiques arbitraires.

Ceci est contraire aux valeurs que je défends et que je continuerai de défendre, c’est pourquoi, j’ai l’honneur de vous présenter ma démission.

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