Des sénateurs jugent que l’exécutif leur a mis « un pistolet sur la tempe » pour adopter la loi sanitaire

Des sénateurs jugent que l’exécutif leur a mis « un pistolet sur la tempe » pour adopter la loi sani

par Julia Belyakova.

Un pistolet sur la tempe, une garde à vue… voici les mots utilisés par des sénateurs pour exprimer leur sentiment à l’égard de la manière dont a fait preuve l’exécutif pour adopter le texte de la loi sur la gestion de la crise sanitaire.

Depuis l’annonce du 12 juillet d’Emmanuel Macron sur l’extension du pass sanitaire et d’autres mesures concernant la gestion de la crise, la mobilisation contre le pass sanitaire prend de l’ampleur en France. Cette démarche gouvernementale a créé une scission, tant dans la société que dans la classe politique.

Dénonçant la précipitation de la part de l’exécutif, des sénateurs déplorent de ne pas avoir eu assez de temps pour étudier le projet et proposer des amendements, relate la chaîne Public Sénat.

« Avec un pistolet sur la tempe »

Les sénateurs ont évoqué une course, soulignant que tout se passait très vite avec le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire et que chaque institution avait peu de temps pour examiner le texte et présenter ses amendements ou l’adopter.

Pour apporter une solution législative à la gestion de la situation épidémique, le gouvernement se lance dans une course. Déposé le 19 juillet, le projet de loi a été adopté six jours plus tard.

« Ce n’est pas du travail parlementaire, il nous aurait fallu un mois pour étudier les enjeux de ce texte qui touche aux libertés fondamentales. Là, on a l’impression de légiférer avec un pistolet sur la tempe », déplore le sénateur PCF Pierre Ouzoulias à Public Sénat.

Qui plus est, certains sénateurs comparent leur situation avec cette loi à une garde à vue, indique la chaîne.

« Ce n’est pas la première fois que le gouvernement nous fait le coup, on commence à avoir l’habitude. Mais cette fois-ci, j’avais un peu la sensation d’être en garde à vue. Une garde à vue qui se prolonge jusqu’à ce qu’on avoue un crime », a lancé Sylviane Noël, sénatrice LR qui fait partie d’un groupe qui a voté contre ce texte.

Enfin, les débats autour du projet de loi n’étaient pas assez efficaces, estime Raymonde Poncet (EELV) qui souligne que les sénateurs n’ont eu le texte que quelques heures avant le début des débats. De plus, les élus sont toujours limités dans le temps, car ils doivent suivre les dates exigées par le gouvernement.

Ce n’est pas un cas isolé

Alors que le gouvernement se précipite en ce qui concerne la loi relative à la gestion de la crise, les sénateurs dénoncent cette pratique, soulignant que ce n’est pas le premier texte de loi qui est adopté de manière accélérée. D’après Pierre Ouzoulias, depuis quatre ans, c’est Emmanuel Macron qui prend les décisions et « nous on doit suivre ».

« L’idée de Macron c’est de dire que pour être fort, il faut passer vite. Pour lui, les parlementaires ne servent à rien, notamment au Sénat où on est vu comme archaïque, et donc comme sans intérêt », détaille M. Ouzoulias.

Loi controversée

La loi sur la gestion de la crise sanitaire prévoit entre autres l’élargissement de la présentation du pass sanitaire aux lieux accueillant du public et introduit une obligation vaccinale pour les soignants. Le gouvernement explique la nécessité de cette mesure par la lutte contre la recrudescence de l’épidémie de Covid-19 revigorée par le variant Delta.

Tandis que le pass sanitaire est exigé depuis le 9 juin pour accéder à des rassemblements ou des événements, ses « pouvoirs » ont été étendus le 21 juillet. À compter de cette date, il doit être également présenté dans les lieux de culture et de loisirs (cinéma, théâtre, salle de concert, musée) accueillant plus de 50 personnes. Seuls les jeunes de 12 à 17 ans en sont exemptés, jusqu’au 30 septembre.

Lundi 19 juillet, le Conseil d’État a validé en grande partie le projet de loi du gouvernement sur l’extension du pass sanitaire, ainsi que la vaccination obligatoire des soignants, il doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel avant son entrée en vigueur.

Ce dernier a déjà été saisi par 74 parlementaires qui ont exigé que plusieurs articles du texte soient censurés. L’institution a déclaré le 26 juillet qu’elle rendrait sa décision dans 10 jours, soit le 5 août.

Ce mercredi 28 juillet, Gabriel Attal a fait savoir que le gouvernement espérait une entrée en vigueur du pass sanitaire élargi, entre autres aux cafés et transports de long trajet, le 9 août.

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