Projet de loi passe sanitaire : la commission mixte paritaire remballe les avis du Sénat

Projet de loi passe sanitaire : la commission mixte paritaire remballe les avis du Sénat

Après quelques 60h de débats parlementaires, le projet de loi sur le passe sanitaire a finalement été adopté (156 pour ; 60 contre ; 14 abstentions) par l'Assemblée nationale, après révision de la commission mixte paritaire hier à 15h.

Si le Sénat s'était félicité dimanche dans la matinée d'avoir modifié le texte afin de rendre les mesures moins strictes, la commission en a revu les contours principaux et a finalement remballé les espoirs bien vite.

En effet, c'est pendant un samedi de protestations importantes dans tout le pays que les sénateurs s'étaient à leur tour penchés sur un texte de loi des plus clivants.


Voici les modifications proposées par les sénateurs :

  • Le passe sanitaire ne pourra être appliqué qu’aux espaces intérieurs « confinés », excluant donc les terrasses des restaurants.
  • Le passe sanitaire sera réservé aux personnes majeures.
  • Les mineurs pourront décider de se faire vacciner sans l’aval de leurs parents à partir de 16 ans.
  • La mise en place du passe dans les lieux publics sera repoussée au 15 septembre au lieu du 30 août.
  • le passe sanitaire devrait être calculé en fonction du nombre de personnes présentes, et non pas en fonction de la capacité d’accueil de telle ou telle salle.


En somme, des modifications relativement mineures compte tenu des portes qui restent ouvertes (bureaux de vote, hôpitaux, peines encourues, etc). Eliane Assassi, présidente du groupe communiste, soulignait même qu’en tant que tel, le texte faisait toujours montre d’autorité, relevant d’un « outil de division du peuple » qui ne préserve pas « le respect du droit et de l’égalité ».

Finalement, après passage de la commission mixte paritaire, la plupart de ces changements ont été rayés :

  • Le passe sanitaire s'appliquera bien à partir de douze ans.
  • Les mineurs de 16 et 17 ans pourront se faire vacciner sans l'aval de leurs parents.
  • Les employés qui refuseraient le passe sanitaire ne peuvent plus être licenciés, mais peuvent voir leur salaire être retiré.
  • La période d'isolement se fera d'abord sous contrôle de l'assurance maladie, avant celui des forces de l'ordre.
  • Les terrasses seront bien inclues dans le passe sanitaire, mais pas les centres commerciaux.

Très peu de changements, donc, par rapport au projet de loi initial. Le passe s'appliquera bien à partir de début août, mais le gouvernement devra repasser par le Parlement le 15 novembre au lieu du 31 décembre s'il veut le prolonger au-delà. Olivier Véran de vouloir nous rassurer : « S’il n’y a plus besoin d’utiliser un passe sanitaire parce que nous sommes sortis de la crise avant le 31 décembre, je le retirerai. »

Mais il y a peu d’espoir, au vu de leurs mises en garde répétées, à lui et à Jean-François Delfraissy. Quand le premier disait que le variant Delta était 1 000 fois plus contagieux, l’autre assurait qu’il est 60 fois plus contagieux, et que déjà les « gens [ne comprennent pas] ce que cela représente » !

De plus, la question des traitements, si elle a été soulevée par la sénatrice socialiste Laurence Cohen, n’est toujours pas mise au goût du jour par nos professionnels de santé : « Ne comptons pas sur les traitements pour lutter contre la quatrième vague ! » Sans plus d’arguments. La seule porte de sortie reste celle de la vaccination, pour laquelle Jean-François Delfraissy se montre « sans état d’âme ».

Dernière étape du parcours, le Conseil constitutionnel - saisi par avance par Jean Castex - doit rendre son avis d'ici huit jours.


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