Le Conseil d’Etat valide le projet de loi sur le pass sanitaire après avoir dit le contraire le 6 juillet dernier

Le Conseil d’Etat valide le projet de loi sur le pass sanitaire après avoir dit le contraire le 6 ju

Le 6 juillet dernier, le Conseil d’État avait rejeté la demande de l’association la Quadrature du Net en expliquant que le pass sanitaire ne remettait pas en cause les libertés publiques car il n’était pas requis pour les activités du quotidien.

Aujourd’hui, ce même Conseil d’État valide le pass sanitaire pour les mêmes raisons qu’il refusait le 6 juillet dernier !

Qui peut croire que nous sommes encore dans un État de droit et qu’il y’a un respect des lois en France aujourd’hui ?

Comment peut-on se moquer et mépriser encore plus des Français ?

Nous avons l’impression que tout ce qui pourra être décrétée par Macron sera validé par le CE !

Il n’y a plus qu’une seule solution pour sortir de cette hystérie généralisée, de cette dictature qui s’installe petite à petit, sortir en masse dans la rue afin de faire chuter ce gouvernement d’incapables.

« … ce dispositif – papier ou numérique – n’est pas requis pour les activités du quotidien ou l’exercice de certaines libertés fondamentales (manifestation, réunion, exercice du culte) »



La plus haute juridiction administrative s’est prononcée concernant le projet de loi controversé.

Elle émet une réserve sur l’extension aux centres commerciaux, mais également sur le montant des amendes prévues en cas de non-respect du pass sanitaire.

C’est une validation ponctuée de réserves. Selon BFMTV, le Conseil d’État a validé l’extension du pass sanitaire tout en soulevant « la question des centres commerciaux ».

La plus haute juridiction administrative française a également indiqué que les amendes prévues par le gouvernement en cas de non-respect du pass sanitaire « seront revu à la baisse ».

Le principe d’un isolement de 10 jours validé

Alors qu’une amende de 45 000 euros et un an de prison avaient été évoqués, nos confrères expliquent que l’exécutif pourrait la faire descendre aux alentours de 1000 euros, avec néanmoins une exception pour les directeurs d’hôpitaux.

Par ailleurs le Conseil d’Etat a aussi validé le principe d’un isolement de 10 jours pour les personnes déclarées positives au Covid-19…


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