Le projet de loi prévoit l’isolement obligatoire et surveillé pour toute personne positive au covid

Le projet de loi prévoit l’isolement obligatoire et surveillé pour toute personne positive au covid

L’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions sanitaires annoncées par Emmanuel Macron comprend le placement à l’isolement pour 10 jours de toute personne testée positive au Covid.

La police pourrait effectuer des contrôles.

Consulté par l’AFP ce 14 juillet, l’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions sanitaires, qui est actuellement étudié par le Conseil d’État, introduit au moins une mesure qui n’avait pas été annoncée par Emmanuel Macron.

Le texte prévoit ainsi le placement à l’isolement pour 10 jours de toute personne ayant été testée positive au Covid. Cette disposition était pour l’heure réservée aux personnes entrant sur le territoire.

Une autorisation de sortie de 2 heures, des contrôles possibles

Policiers et gendarmes pourront être chargés d’effectuer des contrôles afin de s’assurer du respect de ce placement à l’isolement. L’agence de presse précise que « la procédure [est] placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention ».

Le projet étudié par le Conseil d’État prévoit par ailleurs une autorisation de sortie entre 10h et 12h pour les individus testés positifs, ainsi que des adaptations possibles concernant « la poursuite de la vie familiale », « la condition particulière des mineurs » ou encore le cas de personnes dont la sécurité serait menacée pendant leur isolement.

Le projet de loi doit être adopté le 19 juillet par le Conseil des ministres, puis examiné dans la semaine par le Parlement.


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