45 000 euros d’amende pour les établissements ne contrôlant pas le pass sanitaire selon l’avant-projet de loi de Macron

45 000 euros d’amende pour les établissements ne contrôlant pas le pass sanitaire selon l’avant-proj

L’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros et un an de prison, selon l’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, et que s’est procuré l’AFP mercredi.

Le texte crée par ailleurs un nouveau motif de licenciement et élargit à toute personne contaminée les mesures de placement à l’isolement pendant dix jours.

« Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende », stipule son article 1er.

Le chef de l’État a annoncé lundi que la présentation du pass sanitaire conditionnerait l’accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août, même si certaines mesures de « souplesse » s’appliqueront pour les adolescents.

(...)

Le projet de loi dispose également que les salariés soumis à la vaccination obligatoire (personnels soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 septembre prochain, et pourront être licenciés si la situation perdure pendant les deux mois qui suivent.

Le texte doit être adopté lundi 19 juillet au Conseil des ministres, puis examiné par le Parlement dans la semaine.

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