Le Code de Nuremberg

Le Code de Nuremberg

L’importance du Code de Nuremberg conçu pour juger les crimes commis par des médecins sur des déportés tient à ce qu’il a constitué le point de départ de la prise de conscience des dangers des progrès de la science avec les dérives qu’elle peut susciter, et de la nécessité de l’encadrer par un certain nombre de règles.

Le procès des médecins (Medical Case) opposant le gouvernement militaire américain à un groupe de médecins - Karl Brandt, commissaire du Reich à la santé et ses coinculpés - a commencé  le 9 décembre 1946 conformément à l’ordre n° 68 du gouverneur militaire américain en Allemagne du 25 octobre 1946.

Très exactement 19 mois après la capitulation sans condition de l’Allemagne hitlérienne alors que le monde entier était encore sous le choc de l'ampleur et de la gravité des crimes perpétrés par les Nazis et de l'horreur de la Shoah.  

Ce procès dont la compétence et les pouvoirs avaient été fixés par la Loi n°10 du Conseil de Contrôle (Accord de Londres d’août 1945) faisait suite à celui très célèbre au cours duquel le Tribunal militaire international (TMI) avait jugé 22 dignitaires les plus importants du parti nazi, de l’armée et du Reich.

Le procès des 20 médecins et 3 scientifiques impliqués dans des expérimentations médicales est le premier des douze procès organisés en zone d’occupation américaine qui ont été conduits contre des hommes politiques, des militaires, des industriels, des médecins, des juristes et des membres du bureau des Affaires étrangères. Il s’inscrit dans la continuité de la décision de poursuivre les criminels nazis telle qu’elle avait été envisagée dans la déclaration de Saint-James Palace, le 12 janvier 1942, par les gouvernements en exil  de la France, de la  Norvège, de la Hollande, de la Belgique, du Luxembourg, de la Pologne, de la Yougoslavie, de la Tchécoslovaquie et de la Grèce, conscients de la dimension inédite des atrocités commises par les dirigeants du IIIèmeReich.

Les États-Unis, l'Union soviétique et la Grande-Bretagne avaient à nouveau affirmé leur détermination à châtier les criminels de guerre après la victoire en signant à Moscou, le 30 octobre 1943, une déclaration qui a abouti à la mise en place, à la fin de la guerre, de deux juridictions afin « de juger et punir de façon appropriée et sans délai, les grands criminels de guerre des pays européens de l’Axe  ».

Au cours du procès des médecins de  Nuremberg, l’accusation a mis en évidence la dimension particulièrement atroce des expérimentations médicales (“ Versuchspersonen ”) réalisées sur des êtres humains dans les camps de concentration et d’extermination par des médecins allemands.Depuis des siècles, de nombreuses expériences humaines avaient été réalisées sans le consentement des sujets : mais jamais elles n’avaient atteint un tel degré dans l’horreur.

C’est ce qui a conduit à une véritable prise de conscience du Ministère Public sur les dangers du développement de la recherche médicale et sur la nécessité d’un encadrement strict des expérimentations humaines avec l’élaboration de dix règles qui ont pris par la suite le nom de Code de Nuremberg.

Ce procès des médecins de Nuremberg a constitué à ce titre un événement d’une portée historique fondamentale sur les plans à la fois juridique et médical. Il a contribué à l’émergence de la bioéthique moderne en fixant pour la première fois la légitimité des expériences médicales, tout en mettant en place des limites destinées à protéger les sujets qui y participent avec l’instauration du « consentement éclairé ».

Les 10 règles du Code de Nuremberg de 1947

  1. Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne intéressée doit jouir de capacité légale totale pour consentir : qu'elle doit être laissée libre de décider, sans intervention de quelque élément de force de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d'autres formes de contraintes ou de coercition. Il faut aussi qu'elle soit suffisamment renseignée, et connaisse toute la portée de l'expérience pratiquée sur elle, afin d'être capable de mesurer l'effet de sa décision. Avant que le sujet expérimental accepte, il faut donc le renseigner exactement sur la nature, la durée, et le but de l'expérience, ainsi que sur les méthodes et moyens employés, les dangers et les risques encourus; et les conséquences pour sa santé ou sa personne, qui peuvent résulter de sa participation à cette expérience.L'obligation et la responsabilité d'apprécier les conditions dans lesquelles le sujet donne son consentement incombent à la personne qui prend l'initiative et la direction de ces expériences ou qui y travaille. Cette obligation et cette responsabilité s'attachent à cette personne, quine peut les transmettre à nulle autre sans être poursuivie.
  2. L'expérience doit avoir des résultats pratiques pour le bien de la société impossibles à obtenir par d'autres moyens : elle ne doit pas être pratiquée au hasard et sans nécessité.
  3. Les fondements de l'expérience doivent résider dans les résultats d'expériences antérieures faites sur des animaux, et dans la connaissance de la genèse de la maladie ou des questions de l'étude, de façon à justifier par les résultats attendus l'exécution de l'expérience.
  4. L'expérience doit être pratiquée de façon à éviter toute souffrance et out dommage physique et mental, non nécessaires.
  5. L'expérience ne doit pas être tentée lorsqu'il y a une raison a priori de croire qu'elle entraînera la mort ou l'invalidité du sujet, à l'exception des cas où les médecins qui font les recherches servent eux-mêmes de sujets à l'expérience.
  6. Les risques encourus ne devront jamais excéder l'importance humanitaire du problème que doit résoudre l'expérience envisagée.
  7. On doit faire en sorte d'écarter du sujet expérimental toute éventualité, si mince soit-elle, susceptible de provoquer des blessures, l'invalidité ou la mort.
  8. Les expériences ne doivent être pratiquées que par des personnes qualifiées. La plus grande aptitude et une extrême attention sont exigées tout au long de l'expérience, de tous ceux qui la dirigent ou y participent.
  9. Le sujet humain doit être libre, pendant l'expérience, de faire interrompre l'expérience, s'il estime avoir atteint le seuil de résistance, mentale ou physique, au-delà duquel il ne peut aller.
  10. Le scientifique chargé de l'expérience doit être prêt à l'interrompre à tout moment, s'il a une raison de croire que sa continuation pourrait entraîner des blessures, l'invalidité ou la mort pour le sujet expérimental.

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